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STATUTS HANDIMER
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 –
ARTICLE 1
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
HANDIMER
ARTICLE 2
Cette association a pour but d' organiser des journées
de pêche en mer, de nage
en surface avec masque et tuba, de plongée sous-marine, de promenade et
traversée en mer sur une embarcation aménagée ou de toutes autres activités en
rapport avec la mer, tout ceci réservé principalement à des personnes
handicapées.
ARTICLE 3
Adresse du siège social : chez Monsieur GROS
C.
Les balcons de ST Charles
20. rue du 141ème RIA
13003
MARSEILLE
ARTICLE 4
L'association se compose de :
a) membres
d'honneurs
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou
adhérents
ARTICLE 5
Admission: pour faire
partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue à la majorité
lors de la demande.
ARTICLE 6
Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des
services signalés l'association. ils sont dispensés de cotisations.
Sont
membres bienfaiteurs, ceux qui versent un droit d'entrée de cinquante euros et
une cotisation annuelle de trente euros fixée chaque année par l'assemblée
générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l' engagement de verser
annuellement une somme de trente euros.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par:
- la
démission
- le décès ..
- la radiation prononcée par le bureau à la
majorité, pour non paiement ou motif grave.
ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent
- le
montant des droits d'entrée et des cotisations,
- les subventions de l'État,
des Départements des Régions et des Communes et de tout autre organisme
public.
- des dons manuels ainsi que des dons des établissements ou
entreprises, privés ou publics.
ARTICLE 9
L'association est dirigée par un conseil
d'administration de membres élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin à
bulletins secrets un bureau composé de :
a) un président
b) un ou
plusieurs vice-présidents
c) un ou plusieurs secrétaires
d) un
trésorier
Le remplacement de ces membres pourra avoir lieu lors des assemblées
générales annuelles. Le pouvoir de ces membres ainsi élus, prendra fin à
l'expiration du mandat.
ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration : il se réunit
annuellement sur convocation du président, ou sur la demande des deux tiers de
ces membres.
Les décisions prises à la majorité des voix, en cas de partage,
la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans
excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas
majeur.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les
membres de l'association s'ils sont affiliés. L'assemblée générale ordinaire se
réunit chaque année au mois janvier.
Quinze jours au moins avant la date
fixée, les membres de l' association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des
membres du bureau, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du
jour, au remplacement par le conseil d'administration. au scrutin à bulletins
secrets, des membres du bureau sortant.
Ne devront être traitées, lors de
l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le quorum
est atteint si un tiers au moins, des membres sont présents ou
représentés.
ARTICLE 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus
un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 10.
ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi par le
bureau qui le fait alors approuver par l'assemble générale.
Ce règlement
éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts.
ARTICLE14
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts
au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
Marseille le 08/11/2004
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